Conditions Générales de Vente et d'Utilisation — BreezeForge Studio

Version 1.0 — En vigueur à compter du 10 mai 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne BreezeForge Studio (ci-après le « Service » ou la « Plateforme »), édité sous la marque BreezeForge, exploitée par l'entreprise individuelle décrite à l'article 2.

Toute création de compte sur la Plateforme emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGV, il doit renoncer à utiliser le Service.

Article 1 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants, qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification ci-dessous :

• Compte : espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, accessible via un identifiant et un mot de passe.
• Consommateur : toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• Contenu Généré : tout texte, suggestion, idée, plan éditorial ou autre output produit par la Plateforme à la demande de l'Utilisateur, notamment via les services d'intelligence artificielle générative.
• Crédit : unité interne de consommation permettant l'utilisation des fonctionnalités du Service. La consommation de Crédits varie selon la nature et la complexité de l'opération demandée.
• Éditeur : la personne morale ou physique éditant le Service, identifiée à l'article 2.
• Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
• Service / Plateforme : l'outil SaaS BreezeForge Studio, accessible à l'adresse https://studio.breezeforge.fr.
• Utilisateur : toute personne, Consommateur ou Professionnel, ayant créé un Compte sur la Plateforme.

Article 2 — Identification de l'Éditeur

Le Service est édité par :

• Dénomination : Pierre DIDELOT, exerçant sous la forme d'Entrepreneur Individuel (EI)
• Nom commercial / Marque : BreezeForge (déclinaisons : BreezeForge Studio, Informatique Tréflez)
• Siège : 117 Rumiadou, 29430 Tréflez, France
• SIRET : 915 261 986 00011
• SIREN : 915 261 986
• Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de TVA)
• Email de contact : [email protected]
• Directeur de la publication : Pierre DIDELOT

Hébergement de la Plateforme :

• Backend applicatif : Railway Corp., 548 Market St., PMB 95005, San Francisco, California 94104, USA
• CDN et sécurité : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, USA
• Stockage objets : Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.)
• Emails transactionnels : Sendinblue SAS (Brevo), 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France

Article 3 — Objet et description du Service

BreezeForge Studio est un outil SaaS d'aide à la création de contenu pour les réseaux sociaux et la communication digitale, à destination des coachs, indépendants, créateurs de contenu, et professionnels de la communication.

Le Service permet notamment :

• la génération assistée par intelligence artificielle de publications destinées aux principaux réseaux sociaux (LinkedIn, Instagram, Facebook, X, TikTok, Threads, et plateformes équivalentes), à partir d'instructions fournies par l'Utilisateur ;
• la personnalisation des contenus en fonction de la ligne éditoriale, du ton, du public cible et des caractéristiques de la marque définis par l'Utilisateur ;
• l'organisation et la planification d'un calendrier éditorial ;
• la sauvegarde et la gestion des contenus produits dans un espace personnel sécurisé ;
• la réécriture, la déclinaison et l'adaptation d'un contenu pour différents formats ou plateformes.

Le Service repose techniquement sur des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des prestataires tiers, notamment Anthropic, PBC. L'Utilisateur est informé que les résultats produits sont par nature non déterministes et peuvent comporter des inexactitudes.

L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment, dans le respect de l'article 16 ci-après.

Article 4 — Création et gestion du Compte

4.1 Conditions d'éligibilité

La création d'un Compte est ouverte à toute personne physique majeure et juridiquement capable, ainsi qu'à toute personne morale dûment représentée. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un Compte.

4.2 Modalités d'inscription

L'Utilisateur crée un Compte en renseignant a minima une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude et la véracité des informations fournies.

4.3 Sécurité des identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du Compte est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire. En cas de suspicion de compromission, l'Utilisateur doit en informer sans délai l'Éditeur à l'adresse [email protected] et changer son mot de passe.

4.4 Unicité du Compte

Sauf accord exprès de l'Éditeur, chaque personne physique ou morale ne peut détenir qu'un seul Compte. La création de comptes multiples dans le but de cumuler les Crédits offerts est interdite et peut entraîner la suspension immédiate des Comptes concernés.

Article 5 — Crédits et fonctionnement du Service

5.1 Principe du modèle à Crédits

Le Service fonctionne sur un modèle de paiement à l'usage : l'Utilisateur acquiert des Crédits qui lui permettent d'accéder aux fonctionnalités du Service. Le coût en Crédits de chaque opération est indiqué sur la Plateforme avant exécution.

5.2 Crédits offerts à l'inscription

L'Utilisateur reçoit 30 Crédits offerts lors de la création de son Compte, sans obligation de saisir de moyen de paiement. Ces Crédits offerts :

• sont strictement personnels et non cessibles ;
• ne donnent lieu à aucun remboursement, échange ou contrepartie monétaire ;
• ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date de création du Compte ;
• ne sont attribués qu'une seule fois par personne ;
• peuvent être supprimés en cas de manquement aux présentes CGV.

5.3 Achat de Crédits

L'Utilisateur peut, à tout moment, acquérir des packs de Crédits supplémentaires. Les tarifs des packs sont indiqués sur la page studio.breezeforge.fr/credits et peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que tout pack acheté reste régi par le tarif en vigueur au moment de la commande.

Les Crédits achetés ont une durée de validité de 12 mois à compter de la date d'achat. Au-delà, ils sont automatiquement annulés sans remboursement.

5.4 Consommation des Crédits

Les Crédits sont consommés au fur et à mesure de l'utilisation du Service. L'ordre de consommation appliqué est : (i) Crédits offerts, puis (ii) Crédits achetés, par ordre d'ancienneté. Le solde est consultable en temps réel depuis le Compte.

5.5 Absence de remboursement des Crédits

Conformément à la nature numérique et immédiate du Service, les Crédits achetés ne sont pas remboursables une fois acquis, sous réserve de l'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-après pour les Consommateurs.

Article 6 — Tarifs

Les tarifs des packs de Crédits sont affichés en euros sur la page studio.breezeforge.fr/credits. L'Éditeur étant placé sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix indiqués ne comportent pas de TVA et constituent le montant final dû par l'Utilisateur. Si l'Éditeur venait à perdre le bénéfice de ce régime au cours de l'exécution du contrat, l'Utilisateur en serait informé selon les modalités de l'article 17 et la TVA serait alors applicable aux commandes ultérieures.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

Article 7 — Modalités de paiement

7.1 Moyens de paiement acceptés

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

7.2 Sécurité du paiement

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui applique les standards de sécurité PCI DSS et le protocole 3D Secure lorsqu'il est requis.

7.3 Facturation

À l'issue de chaque achat, une facture électronique est mise à disposition de l'Utilisateur dans son espace personnel et envoyée par email. L'Utilisateur reconnaît la valeur probante de la facture électronique.

7.4 Défaut de paiement

En cas de rejet du paiement, la commande est automatiquement annulée et les Crédits ne sont pas crédités au Compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout Compte présentant un litige de paiement non résolu.

Article 8 — Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)

8.1 Principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat (achat de Crédits) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres frais.

8.2 Renonciation expresse pour démarrage immédiat de l'exécution

Le Service étant de nature à fournir un contenu numérique non fourni sur support matériel, et son exécution commençant dès la première utilisation des Crédits, le Consommateur peut, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, demander expressément le commencement de l'exécution avant la fin du délai de rétractation et renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation est sollicitée explicitement au moment de l'achat de Crédits, par une case à cocher dédiée. Une fois les Crédits achetés consommés, même partiellement, après cette renonciation expresse, le droit de rétractation est éteint pour la fraction consommée.

8.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, lorsqu'il est encore applicable, le Consommateur notifie sa décision à l'Éditeur :

• par email à : [email protected]
• ou par courrier à : Pierre DIDELOT (Entrepreneur Individuel (EI)), 117 Rumiadou, 29430 Tréflez, France
• ou en utilisant le formulaire type figurant en Annexe 1.

8.4 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valablement exercée, l'Éditeur rembourse au Consommateur la totalité des sommes versées correspondant aux Crédits non consommés, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès pour un autre moyen.

8.5 Exclusion pour les Professionnels

Le droit de rétractation prévu au présent article ne bénéficie pas aux Professionnels, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Aucun remboursement de Crédits achetés ne peut être réclamé par un Professionnel après la conclusion de la commande, sauf manquement de l'Éditeur à ses obligations contractuelles.

Article 9 — Durée et résiliation

9.1 Durée du Compte

Le Compte est créé pour une durée indéterminée. L'Utilisateur peut clôturer son Compte à tout moment depuis ses paramètres ou en envoyant une demande écrite à [email protected].

9.2 Conséquences de la clôture

La clôture du Compte entraîne la perte définitive des Crédits non consommés, qu'ils soient offerts ou achetés, sans donner droit à remboursement, sauf cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 8.

9.3 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier de plein droit le Compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• manquement grave ou répété aux présentes CGV ;
• usage frauduleux, abusif ou contraire à l'ordre public ;
• impayé non régularisé ;
• comportement portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service ou d'autres Utilisateurs ;
• demande émanant d'une autorité judiciaire ou administrative compétente.

En cas de résiliation pour faute, les Crédits restants sont perdus et ne donnent droit à aucun remboursement.

Article 10 — Disponibilité et maintenance du Service

10.1 Disponibilité

L'Éditeur s'engage à apporter ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, eu égard à la nature des services proposés et des prestataires techniques tiers utilisés, aucune garantie de disponibilité (SLA) n'est consentie, sauf souscription d'une offre spécifique.

10.2 Maintenance

L'Éditeur peut interrompre temporairement l'accès au Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution. Dans la mesure du possible, ces interruptions seront annoncées préalablement et planifiées en dehors des heures ouvrées.

10.3 Limitations techniques

Le Service est tributaire de prestataires tiers (notamment Anthropic, Railway, Cloudflare, Brevo) dont les défaillances ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur au-delà des obligations légales applicables.

Article 11 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service de manière loyale, conforme à sa destination et à la législation en vigueur ;
• ne pas utiliser le Service pour générer ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme ;
• ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l'image ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service, ni d'effectuer de l'ingénierie inverse, ni de procéder à du scraping automatisé ;
• ne pas utiliser le Service pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle concurrent ;
• respecter les conditions d'utilisation des prestataires tiers sous-jacents, notamment la Acceptable Use Policy d'Anthropic disponible à https://www.anthropic.com/legal/aup.

Tout manquement aux présentes obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Compte, sans préjudice des actions en réparation que l'Éditeur pourrait engager.

Article 12 — Propriété intellectuelle

12.1 Propriété de la Plateforme

La Plateforme, dans son ensemble (architecture, code source, interface, logos, marques, textes, identité visuelle, mascotte « Hammerhoot »), est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12.2 Licence concédée à l'Utilisateur

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, pour la durée d'utilisation effective du Compte et dans le strict respect des présentes CGV.

12.3 Contenu Généré

Sous réserve du respect des présentes CGV et des conditions d'utilisation des prestataires tiers (notamment Anthropic), l'Utilisateur est titulaire des droits sur le Contenu Généré à partir de ses propres entrées (prompts, données fournies). L'Utilisateur reconnaît toutefois :

• que des Contenus Générés similaires peuvent être produits pour d'autres Utilisateurs à partir de prompts proches ;
• que la titularité des droits d'auteur sur des contenus produits par intelligence artificielle est une question juridiquement débattue et susceptible d'évolution ;
• qu'il lui appartient de vérifier l'originalité, l'exactitude et la conformité légale du Contenu Généré avant toute exploitation publique.

12.4 Données fournies par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il importe ou saisit dans la Plateforme. Il concède à l'Éditeur une licence strictement limitée à ce qui est nécessaire à l'exécution du Service (hébergement, traitement, transmission aux prestataires d'IA pour génération du Contenu).

Article 13 — Données personnelles et RGPD

13.1 Responsable de traitement

L'Éditeur, identifié à l'article 2, agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service.

13.2 Données collectées et finalités

13.3 Sous-traitants

L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants :

13.4 Transferts hors Union européenne

L'hébergement principal des données (Railway, Brevo, Stripe) est situé au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains traitements impliquent des transferts vers des pays tiers, en particulier :

• les États-Unis, pour les sous-traitants Anthropic, PBC (génération de contenu) et Cloudflare, Inc. (CDN, sécurité et stockage R2).

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD, notamment :

• l'adhésion du sous-traitant au Data Privacy Framework UE-États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023), lorsqu'applicable ;
• à défaut, la conclusion de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne (décision 2021/914 du 4 juin 2021), complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.

L'Utilisateur peut obtenir copie des garanties mises en place sur simple demande à [email protected].

13.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement ;
• droit à la limitation et à la portabilité ;
• droit d'opposition ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : [email protected].

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

13.6 Sécurité

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, sauvegardes régulières, isolation multi-tenant, contrôle des accès.

Article 14 — Intelligence artificielle et limites de garantie

L'Utilisateur est informé que :

• le Service utilise des modèles d'intelligence artificielle générative fournis par des prestataires tiers, dont les sorties sont par nature probabilistes et non déterministes ;
• le Contenu Généré peut comporter des inexactitudes, biais, ou éléments inventés (« hallucinations ») ;
• le Contenu Généré ne saurait constituer un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel ;
• l'Utilisateur est seul responsable de la vérification, de la pertinence et de la conformité légale du Contenu Généré avant toute publication ou exploitation ;
• l'Éditeur ne garantit pas l'unicité ni l'originalité du Contenu Généré.

L'Utilisateur s'engage à indiquer, lorsque la réglementation l'impose, que le contenu publié a été généré ou assisté par intelligence artificielle.

Article 15 — Responsabilité

15.1 Limitation de responsabilité (Professionnels)

À l'égard des Utilisateurs Professionnels, et dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par les Utilisateurs Professionnels, notamment perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'image ou d'opportunité commerciale.

15.2 Responsabilité à l'égard des Consommateurs

À l'égard des Consommateurs, les limitations de responsabilité prévues à l'article 15.1 ne s'appliquent que dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions impératives du Code de la consommation, et en particulier la garantie légale de conformité.

15.3 Exclusions

L'Éditeur ne peut être tenu responsable :

• de la mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur ou par des tiers ayant accédé au Compte ;
• des contenus produits ou publiés par l'Utilisateur à partir du Contenu Généré ;
• des dommages résultant d'une force majeure au sens de l'article 16 ;
• des défaillances de prestataires tiers (FAI, Anthropic, Railway, Cloudflare, etc.).

Article 16 — Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, et notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, attentats, grèves générales, pannes majeures d'infrastructures publiques (électricité, télécommunications), défaillances majeures de prestataires d'hébergement ou de services tiers indispensables.

Article 17 — Modification des CGV

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et par notification dans la Plateforme, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGV.

À défaut d'opposition dans ce délai, l'Utilisateur est réputé accepter les nouvelles CGV. En cas de refus, l'Utilisateur peut clôturer son Compte. Les Crédits non consommés restent utilisables pendant leur durée de validité ou peuvent faire l'objet d'un remboursement au prorata sur demande motivée.

Article 18 — Médiation et règlement des litiges

18.1 Réclamation préalable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse [email protected] afin de rechercher une solution amiable, préalablement à toute action contentieuse.

18.2 Plateforme RLL

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

18.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable :

• pour les litiges avec un Consommateur : compétence des juridictions désignées par les règles de droit commun, le Consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ;
• pour les litiges avec un Professionnel : compétence exclusive des tribunaux dans le ressort desquels est situé le siège de l'Éditeur, soit le Tribunal compétent de Brest, et ce même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 19 — Dispositions diverses

19.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties relativement à l'objet décrit, à l'exclusion de tout autre document.

19.2 Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et effet.

19.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur ne saurait valoir renonciation à ses droits.

19.4 Cession

L'Éditeur peut céder les présentes CGV à tout tiers, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration, de cession de fonds de commerce ou de fusion-acquisition. L'Utilisateur en sera informé selon les modalités de l'article 17.

19.5 Convention de preuve

Les Parties conviennent que les emails échangés et les enregistrements informatiques conservés par l'Éditeur constituent des preuves valables de la nature et du contenu des échanges.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, et seulement dans les cas où le droit de rétractation reste applicable (cf. article 8).

À l'attention de Pierre DIDELOT (Entrepreneur Individuel (EI)) — 117 Rumiadou, 29430 Tréflez, France — [email protected] :

Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur l'achat des Crédits ci-dessous :

• Commandé(s) le (*) / reçu(s) le (*) : ___________________________
• Numéro de commande : ___________________________
• Nom du / des consommateur(s) : ___________________________
• Adresse du / des consommateur(s) : ___________________________
• Signature du / des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
• Date : ___________________________

(*) Rayer la mention inutile.

CGV rédigées le 10 mai 2026, version 1.0.