Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 mai 2026

La présente politique décrit comment BreezeForge Studio collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est :

2. Données collectées

2.1 Données fournies par l'utilisateur

2.2 Données collectées automatiquement

3. Finalités et bases légales

Finalité Base légale Durée de conservation
Fourniture du service (compte, génération IA, publication) Exécution du contrat Durée du compte + 3 ans après la dernière activité
Facturation, comptabilité Obligation légale (Code de commerce) 10 ans
Sécurité, prévention de la fraude Intérêt légitime 12 mois
Emails transactionnels (vérification, paiement, notifications) Exécution du contrat Durée du compte

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues ni communiquées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants suivants, chacun lié par un contrat de traitement conforme au RGPD :

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission Européenne et par le EU-US Data Privacy Framework lorsque le sous-traitant y est certifié.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des connexions (HTTPS/TLS), hachage des mots de passe (algorithmes Django officiels), contrôle d'accès strict aux bases de données, sauvegardes régulières, revues de sécurité du code.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la prise de connaissance, conformément à l'article 34 du RGPD.

7. Cookies

BreezeForge Studio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers n'est posé. Le consentement n'est donc pas requis pour ces cookies essentiels (articles 82 de la loi Informatique et Libertés et CNIL, délibération n° 2020-091).

8. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page. Pour les modifications substantielles, vous serez informé par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

9. Contact

Pour toute question, demande d'exercice de droits, ou signalement d'un incident, contactez-nous à [email protected].